Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 0
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Official summary · Français
La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 0
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- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 659799-2026. Checked on Sep 24, 2026, 6:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/659799-2026
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TED · 659799-2026. Checked on Sep 24, 2026, 6:05 AM.
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