Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre dit « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code. Il comprend : Au titre de la part forfaitaire : Les prestations de maintenance préventive Au titre de la part à commande : il s'agit de prestations ponctuelles comprenant notamment les réparations, remplacements de matériels et fournitures associées. La part à commande est conclue pour chaque lot sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché .
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre dit « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code. Il comprend : Au titre de la part forfaitaire : Les prestations de maintenance préventive Au titre de la part à commande : il s'agit de prestations ponctuelles comprenant notamment les réparations, remplacements de matériels et fournitures associées. La part à commande est conclue pour chaque lot sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché .
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- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 659418-2026. Checked on Sep 24, 2026, 4:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/659418-2026
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Source and reliability
TED · 659418-2026. Checked on Sep 24, 2026, 4:05 AM.
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