Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics. Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. Un courrier à chacun des candidats retenus, qui pourra alors présenter une offre modifiée. En cas d’infructuosité, le maître d’ouvrage se réserve le droit de faire recours à l’article 35 du Code des Marchés Publics
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics. Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. Un courrier à chacun des candidats retenus, qui pourra alors présenter une offre modifiée. En cas d’infructuosité, le maître d’ouvrage se réserve le droit de faire recours à l’article 35 du Code des Marchés Publics
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- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 657323-2026. Checked on Sep 24, 2026, 11:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/657323-2026
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TED · 657323-2026. Checked on Sep 24, 2026, 11:05 AM.
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