Official summary · Français
What is being procured?
- Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Ces accords-cadres seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de : *Pour le lot n°1 : 105 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat. *Pour le lot n°2 : 30 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat - Pour chacun des lots, la durée du contrat est d'un an à compter du 1er mars 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les contrats ne sont pas reconductibles
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Official summary · Français
- Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Ces accords-cadres seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de : *Pour le lot n°1 : 105 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat. *Pour le lot n°2 : 30 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat - Pour chacun des lots, la durée du contrat est d'un an à compter du 1er mars 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les contrats ne sont pas reconductibles
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 648409-2026. Checked on Sep 21, 2026, 11:05 AM.
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