Official summary · Français
What is being procured?
Consultation lancée par un groupement de commandes : La Ville de Lons le Saunier, l'Espace Communautaire Lons Agglomération, le Centre Communal d'Action Social et le Syndicat Mixte Ouvert de la Cuisine Pour l'Agglomération Lédonienne, ont des besoins communs pour la réalisation des vérifications et des contrôles réglementaires périodiques obligatoires. Un groupement de commande a donc été constitué via une convention. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Official summary · Français
Consultation lancée par un groupement de commandes : La Ville de Lons le Saunier, l'Espace Communautaire Lons Agglomération, le Centre Communal d'Action Social et le Syndicat Mixte Ouvert de la Cuisine Pour l'Agglomération Lédonienne, ont des besoins communs pour la réalisation des vérifications et des contrôles réglementaires périodiques obligatoires. Un groupement de commande a donc été constitué via une convention. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 646829-2026. Checked on Sep 21, 2026, 11:05 AM.
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