Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation a pour objet la location, le transport aller/retour, la manutention de chargement/déchargement, le montage et le démontage et la mise en service de chalets démontables en bois dans le cadre de l'organisation du marché de Noël. La prestation englobe également les opérations de vérification inhérentes au montage et au démontage des chalets
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation a pour objet la location, le transport aller/retour, la manutention de chargement/déchargement, le montage et le démontage et la mise en service de chalets démontables en bois dans le cadre de l'organisation du marché de Noël. La prestation englobe également les opérations de vérification inhérentes au montage et au démontage des chalets
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 642931-2026. Checked on Sep 18, 2026, 11:05 AM.
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