Official summary · Français
What is being procured?
La consultation est instruite sous forme d'un appel d'offres ouvert, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2124-2, R2131-16, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an à partir du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, renouvelable annuellement 3 fois par reconduction tacite et ne pourra excéder la date du 31/12/2030. Les montants maximums annuels sont définis par lot. Le contenu détaillé des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Particulières (CCTP) et leurs annexes et dans l'annexe n°1 à l'Acte d'Engagement afférente à chaque lot.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La consultation est instruite sous forme d'un appel d'offres ouvert, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2124-2, R2131-16, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an à partir du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, renouvelable annuellement 3 fois par reconduction tacite et ne pourra excéder la date du 31/12/2030. Les montants maximums annuels sont définis par lot. Le contenu détaillé des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Particulières (CCTP) et leurs annexes et dans l'annexe n°1 à l'Acte d'Engagement afférente à chaque lot.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 636869-2026. Checked on Sep 16, 2026, 11:05 AM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.