Official summary · Français
What is being procured?
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent Le candidat ne pourra pas recevoir plus d’un lot dont le montant maximum est supérieur ou égal à 350 000,00 € HT sauf si le nombre de candidats est insuffisant. Cette disposition s’applique en partant de l’analyse du lot dont le montant maximum est le plus élevé pour aller vers le montant maximum le moins élevé.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent Le candidat ne pourra pas recevoir plus d’un lot dont le montant maximum est supérieur ou égal à 350 000,00 € HT sauf si le nombre de candidats est insuffisant. Cette disposition s’applique en partant de l’analyse du lot dont le montant maximum est le plus élevé pour aller vers le montant maximum le moins élevé.
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Source and reliability
TED · 632087-2026. Checked on Sep 14, 2026, 11:05 AM.
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