Official summary · Français
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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Le pôle Bâtiment a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'oeuvre de droit privé régie par le Livre IV du Code de la Commande Publique 2019 (ex loi MOP N° 85-704 du 12 juillet 1985). Pour répondre à ce besoin, elle a recours à plusieurs accords-cadres de maîtrise d'oeuvre. Ce dernier ne couvrira cependant pas l'ensemble des nécessités de la direction et ne concerne que les opérations induisant un coût travaux compris entre 1 euro HT à 850 000 euros HT. Pour les opérations nécessitant des missions complémentaires non prévues dans le
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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Le pôle Bâtiment a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'oeuvre de droit privé régie par le Livre IV du Code de la Commande Publique 2019 (ex loi MOP N° 85-704 du 12 juillet 1985). Pour répondre à ce besoin, elle a recours à plusieurs accords-cadres de maîtrise d'oeuvre. Ce dernier ne couvrira cependant pas l'ensemble des nécessités de la direction et ne concerne que les opérations induisant un coût travaux compris entre 1 euro HT à 850 000 euros HT. Pour les opérations nécessitant des missions complémentaires non prévues dans le
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TED · 626171-2026. Checked on Sep 11, 2026, 10:05 AM.
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