Official summary · Français
What is being procured?
Le marché composite comporte : D’une part, - les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire), D’autre part, - des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande). La partie accord-cadre est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le marché composite comporte : D’une part, - les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire), D’autre part, - des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande). La partie accord-cadre est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 624938-2026. Checked on Sep 11, 2026, 9:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/624938-2026
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Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 624938-2026. Checked on Sep 11, 2026, 9:05 AM.
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