Official summary · Français
What is being procured?
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire à l’exception des lots 10/25/26/28/33/35/36/42 et 45. Pour ces derniers, le marché public est mu
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Official summary · Français
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire à l’exception des lots 10/25/26/28/33/35/36/42 et 45. Pour ces derniers, le marché public est mu
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- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 624138-2026. Checked on Sep 11, 2026, 8:06 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/624138-2026
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TED · 624138-2026. Checked on Sep 11, 2026, 8:06 AM.
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