Official summary · Français
What is being procured?
Afin de financer les investissements mis a sa charge au titre du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence conclu le 11 mars 2026 et notifié le 25 juin 2026, le titulaire, GLG POLETEC, a cédé à AUXIFIP en qualité de Cessionnaire, à titre de garantie : (a) les créances actuelles, futures et/ou éventuelles au titre de la Redevance Financière R1.1 qu'il détiendra sur CAP Excellence à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, à hauteur d'un montant maximum de 80 % de la Redevance Financière R1 (hors R1.is et hors la quote-part non utilisée du Compte de réserve pour modifications) (la « Redevance Irrévocable ») ; et (b) toutes les créances actuelles…
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Afin de financer les investissements mis a sa charge au titre du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence conclu le 11 mars 2026 et notifié le 25 juin 2026, le titulaire, GLG POLETEC, a cédé à AUXIFIP en qualité de Cessionnaire, à titre de garantie : (a) les créances actuelles, futures et/ou éventuelles au titre de la Redevance Financière R1.1 qu'il détiendra sur CAP Excellence à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, à hauteur d'un montant maximum de 80 % de la Redevance Financière R1 (hors R1.is et hors la quote-part non utilisée du Compte de réserve pour modifications) (la « Redevance Irrévocable ») ; et (b) toutes les créances actuelles…
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 623033-2026. Checked on Sep 11, 2026, 8:05 AM.
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