Official summary · Français
What is being procured?
Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030.
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Official summary · Français
Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030.
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- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 622080-2026. Checked on Sep 11, 2026, 3:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/622080-2026
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Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 622080-2026. Checked on Sep 11, 2026, 3:05 AM.
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