Official summary · Français
What is being procured?
Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande à l'attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) euros HT. Le marché est passé avec un titulaire, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire. Cet engagement maximum inclut : - Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au présent marché. En raison des mont
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande à l'attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) euros HT. Le marché est passé avec un titulaire, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire. Cet engagement maximum inclut : - Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au présent marché. En raison des mont
Free
Get the next tenders in this sector
Receive new notices matching your criteria in a weekly email. Check or adjust your criteria before activating your free alert.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 619926-2026. Checked on Sep 11, 2026, 2:05 AM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.