Official summary · Français
What is being procured?
Seul le lot 3 est ici concerné par la présente consultation. En effet, un accord-cadre comprenant 4 lots a été lancé précédemment mais le lot 3 a été déclaré sans suite. Les autres lots ont déjà été attribués ou sont en cours d'attribution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Toute autre date de démarrage des prestations indiquée (notamment dans l'AAPC) ne le serait qu'à titre informatif. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre et du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Seul le lot 3 est ici concerné par la présente consultation. En effet, un accord-cadre comprenant 4 lots a été lancé précédemment mais le lot 3 a été déclaré sans suite. Les autres lots ont déjà été attribués ou sont en cours d'attribution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Toute autre date de démarrage des prestations indiquée (notamment dans l'AAPC) ne le serait qu'à titre informatif. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre et du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Preparation checklist
Prepare my response
Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 614983-2026. Checked on Sep 10, 2026, 6:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/614983-2026
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 614983-2026. Checked on Sep 10, 2026, 6:05 AM.
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