Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres sans minimum et avec maximum conclus chacun avec un seul opérateur économique, et exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, un échantillon de chacun des articles identifiés à l'annexe au règlement de la consultation
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Official summary · Français
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres sans minimum et avec maximum conclus chacun avec un seul opérateur économique, et exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, un échantillon de chacun des articles identifiés à l'annexe au règlement de la consultation
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
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Source and reliability
TED · 614961-2026. Checked on Sep 10, 2026, 6:05 AM.
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