Official summary · Français
What is being procured?
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour une durée allant de la notification au 31/12/2027 Montant maximum pour la durée du marché: 3 000 0000 euro(s) HT La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois. La date de début d'exécution indiquée dans la publicité n'a pas de valeur contractuelle. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour une durée allant de la notification au 31/12/2027 Montant maximum pour la durée du marché: 3 000 0000 euro(s) HT La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois. La date de début d'exécution indiquée dans la publicité n'a pas de valeur contractuelle. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
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Source and reliability
TED · 614353-2026. Checked on Sep 10, 2026, 6:05 AM.
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