Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation donnera lieu à des prestations mixtes comprenant des prestations forfaitaires et des prestations soumises à un fractionnement à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum estimé à 2 000 000 euro(s) HT (investissement + exploitation) pour sa durée totale (4 ans fermes à compter de sa date de notification, non reconductibles). La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le pouvoir adjudicateur exige du titulaire la production d'un planning précis de mise en oeuvre
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Official summary · Français
La présente consultation donnera lieu à des prestations mixtes comprenant des prestations forfaitaires et des prestations soumises à un fractionnement à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum estimé à 2 000 000 euro(s) HT (investissement + exploitation) pour sa durée totale (4 ans fermes à compter de sa date de notification, non reconductibles). La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le pouvoir adjudicateur exige du titulaire la production d'un planning précis de mise en oeuvre
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Source and reliability
TED · 612497-2026. Checked on Sep 7, 2026, 10:05 AM.
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