Official summary · Français
What is being procured?
Le Titulaire aura en charge le calcul de l'engagement du régime complémentaire par capitalisation ainsi que d'autres prestations d'actuariat-conseil relatives aux régimes de retraite (répartition et capitalisation) et de prévoyance des pharmaciens dont le contenu sera déterminé par l'équipe en charge du pilotage des régimes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution
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Official summary · Français
Le Titulaire aura en charge le calcul de l'engagement du régime complémentaire par capitalisation ainsi que d'autres prestations d'actuariat-conseil relatives aux régimes de retraite (répartition et capitalisation) et de prévoyance des pharmaciens dont le contenu sera déterminé par l'équipe en charge du pilotage des régimes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution
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- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 608274-2026. Checked on Sep 4, 2026, 9:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/608274-2026
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TED · 608274-2026. Checked on Sep 4, 2026, 9:05 AM.
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