Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour chaque période est de 1 000 000 euros HT. Le montant maximum total toutes périodes confondues est de 4 000 000 euros HT. A titre indicatif, le volume prévisionnel de commande s'élève à 600 000 euro(s) TTC par période, soit 2 400 000 euro(s) TTC pour la durée de l'accord-cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour chaque période est de 1 000 000 euros HT. Le montant maximum total toutes périodes confondues est de 4 000 000 euros HT. A titre indicatif, le volume prévisionnel de commande s'élève à 600 000 euro(s) TTC par période, soit 2 400 000 euro(s) TTC pour la durée de l'accord-cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 608173-2026. Checked on Sep 4, 2026, 9:05 AM.
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