Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 500 000 HT euro(s) . Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période. A titre indicatif, le volume prévisionnel de commande s'élève à 2 400 000 euro(s) HT. Cette estimation est purement indicative et ne constitue pas un engagement contractuel pour la collectivité
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 500 000 HT euro(s) . Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période. A titre indicatif, le volume prévisionnel de commande s'élève à 2 400 000 euro(s) HT. Cette estimation est purement indicative et ne constitue pas un engagement contractuel pour la collectivité
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Timeline assembled from linked official TED notices. The official documents prevail.
Source and reliability
Source: official TED notice 608052-2026, last checked Sep 4, 2026, 9:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.