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France · Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy

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Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité

COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR · France

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Official summary · Français

La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant…

What is being procured?
Deadline Sep 7, 2026 10:00 UTC+02:00
Estimated valueNot announced
PublishedSep 2, 2026
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Official summary · Français

What is being procured?

La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires.…

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Procurement timeline

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  1. Competition notice

    · TED 511427-2026

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  2. Correction notice Notice being viewed

    · TED 603961-2026

    Changed sections: 1 Open official notice ↗

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Source and reliability

TED · 603961-2026. Checked on Sep 4, 2026, 10:05 AM.

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