Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire au sens de la réglementation relative aux marchés publics. Il fixe les conditions applicables aux prestations récurrentes ainsi qu’aux prestations et développements complémentaires qui pourront être commandés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur pendant sa durée. L’accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, la maintenance, le support et l’évolution d’un système intégré de gestion des ressources humaines, couvrant notamment : • la gestion complète de la paie des agents contractuels, statutaires, mandataires, bénévoles et rentiers (y compris gestion des primes, des absences, des interruptions de carrière, des jetons de présence, des déclarations fiscales et sociales, etc.)…
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Official summary · Français
Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire au sens de la réglementation relative aux marchés publics. Il fixe les conditions applicables aux prestations récurrentes ainsi qu’aux prestations et développements complémentaires qui pourront être commandés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur pendant sa durée. L’accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, la maintenance, le support et l’évolution d’un système intégré de gestion des ressources humaines, couvrant notamment : • la gestion complète de la paie des agents contractuels, statutaires, mandataires, bénévoles et rentiers (y compris gestion des primes, des absences, des interruptions de carrière, des jetons de présence, des déclarations fiscales et sociales, etc.)…
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 603472-2026. Checked on Sep 4, 2026, 10:05 AM.
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