Official summary · Français
What is being procured?
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation est une relance des lots 9, 11, 12 et 18. Lots infructueux ou sans suite lors d'une consultation précédente
Notice history
Procurement timeline
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Timeline assembled from linked official TED notices. The official documents prevail.
Source and reliability
Source: official TED notice 594764-2026, last checked Aug 28, 2026, 10:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.