Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Notice history
Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 594230-2026. Checked on Aug 31, 2026, 10:05 AM.
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