Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation est relancée suite à déclaration sans suite en date du 25 août 2026 (Décision N° DTP/DOM/N° 2026-23), au motif pris de ce que, seules les offres irrégulières ont été reçues. En effet, la régularisation conduirait à une modification substantielle des offres initiales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 280.000,00 HT et conclu avec un opérateur économique.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La présente consultation est relancée suite à déclaration sans suite en date du 25 août 2026 (Décision N° DTP/DOM/N° 2026-23), au motif pris de ce que, seules les offres irrégulières ont été reçues. En effet, la régularisation conduirait à une modification substantielle des offres initiales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 280.000,00 HT et conclu avec un opérateur économique.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Timeline assembled from linked official TED notices. The official documents prevail.
Source and reliability
Source: official TED notice 592932-2026, last checked Aug 28, 2026, 9:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.