Official summary · Français
What is being procured?
Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures réparties en 10 lots géographiques. Chaque lot est mono-attributaire. Marchés réservés conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique : Pour l'ensemble des lots, la participation à la procédure est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique et aux structures équivalentes répondant aux conditions prévues par ces dispositions (plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés). Seuls les candidats répondant à ces conditions sont autorisés à soumissionner.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de continuité du service de proximité (nettoyage des locaux, répurgations d'ordures ménagères) des parties communes intérieures et extérieures réparties en 10 lots géographiques. Chaque lot est mono-attributaire. Marchés réservés conformément à l'articles L.2113-13 du Code de la commande publique : Pour l'ensemble des lots, la participation à la procédure est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique et aux structures équivalentes répondant aux conditions prévues par ces dispositions (plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés). Seuls les candidats répondant à ces conditions sont autorisés à soumissionner.
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Checks to carry out in the official documents. This guide is not an automated document analysis.
- Read the complete documents and amendments
- Check participation conditions and required documents
- Check whether a site visit or meeting is required
- Review award criteria and their weighting
- Check available resources, budget and schedule
- Confirm the submission process and deadline
TED · 592850-2026. Checked on Aug 28, 2026, 9:05 AM.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/592850-2026
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Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 592850-2026. Checked on Aug 28, 2026, 9:05 AM.
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