Official summary · Français
What is being procured?
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Préambule : Présentation de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole : La Régie l'Eau Bordeaux Métropole a été créé par une délibération du 18 décembre 2020 du Conseil de Bordeaux Métropole dotée d'une personnalité? juridique propre et de l'autonomie financière, en application des articles L. 2221-1 et suivants et R. 2221-63 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Cette régie personnalisée est régie par les dispositions des articles L.1412-1, R.1412- 1, L.2221-1 a? L.2221-14, R.2221-1 a? R.2221-17, et R.2221-63 a? R.2221-94 du Code général des collectivités territoriales.…
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Official summary · Français
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Préambule : Présentation de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole : La Régie l'Eau Bordeaux Métropole a été créé par une délibération du 18 décembre 2020 du Conseil de Bordeaux Métropole dotée d'une personnalité? juridique propre et de l'autonomie financière, en application des articles L. 2221-1 et suivants et R. 2221-63 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Cette régie personnalisée est régie par les dispositions des articles L.1412-1, R.1412- 1, L.2221-1 a? L.2221-14, R.2221-1 a? R.2221-17, et R.2221-63 a? R.2221-94 du Code général des collectivités territoriales.…
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 592095-2026. Checked on Aug 28, 2026, 8:05 AM.
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