Official summary · Français
What is being procured?
L’accord cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026, ou du 1er du mois qui suit la date de notification si elle intervient postérieurement. L’accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une période d’un (1) an. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.
Source and reliability
Source: official TED notice 590056-2026, last checked Aug 28, 2026, 11:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.