Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)
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Official summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)
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Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 585721-2026. Checked on Aug 28, 2026, 6:05 AM.
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