Official summary · Français
What is being procured?
L'accord cadre concerne : ⪠Le transport d'élèves des écoles de la Communauté de Communes Vals de Saintonge vers les équipements sportifs du territoire. ⪠Le transport d'enfants du territoire des Vals de Saintonge vers les centres de loisirs. ⪠Le transport d'élèves des écoles et d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de sorties culturelles. ⪠Le transport sur plusieurs jours d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de camps de vacances.
Source and reliability
Source: official TED notice 584982-2026, last checked Aug 26, 2026, 10:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.