France · Business services: legal, marketing, consulting and recruitment
Official title · Français
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Official title · Français
Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
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m2A HABITAT (68) · France
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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TED · 584309-2026. Checked on Aug 28, 2026, 6:05 AM.
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