Official summary · Français
What is being procured?
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ; Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ; Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Source and reliability
Source: official TED notice 582415-2026, last checked Aug 24, 2026, 10:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.