Official summary · Français
What is being procured?
Le lot n°4 du marché cité en objet a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ce lot. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4.…
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le lot n°4 du marché cité en objet a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ce lot. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4.…
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 580674-2026. Checked on Aug 24, 2026, 10:05 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.