Official summary · Français
What is being procured?
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
Source and reliability
Source: official TED notice 579354-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:07 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.