Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 dont la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, à l'exception de la première année qui commence à compter de la date de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre prendra fin le 31/12/2029 Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La date du 1er septembre indiquée dans le présent est une date indicative
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 dont la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, à l'exception de la première année qui commence à compter de la date de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre prendra fin le 31/12/2029 Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La date du 1er septembre indiquée dans le présent est une date indicative
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 578014-2026. Checked on Aug 24, 2026, 9:05 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.