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France · Financial and insurance services

Official subject · Français

Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération · France

Deadline Sep 25, 2026, 10:00 AM UTC
Estimated valueNot announced
PublishedAug 19, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues

Source and reliability

Source: official TED notice 575335-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:06 PM. The original publication remains authoritative.

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