Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché concerne la fourniture de cartes cadeaux physiques pour le personnel du CROUS NICE-TOULON. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 660 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants car il est impossible pour l'acheteur d'identifier des prestations distinctes tant techniquement que géographiquement
Source and reliability
Source: official TED notice 575227-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.