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France · Business services: legal, marketing, consulting and recruitment

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Prestations d'études visant à élaborer, mettre à jour et évaluer le Schéma Directeur des Eaux Usées communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine · France

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Official summary · Français

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le détail des prestations figure dans les documents de consultation. Le contrat fera l'objet d'une demande de subvention qui sera adressée à l'Agence de l'Eau (participation jusqu'à 50% de la dépense) et au Département (participation jusqu'à 10% de la dépense). Le…

What is being procured?
Deadline Sep 24, 2026 12:00 UTC+02:00
Estimated value330,000 EUR
PublishedAug 19, 2026
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Official summary · Français

What is being procured?

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le détail des prestations figure dans les documents de consultation. Le contrat fera l'objet d'une demande de subvention qui sera adressée à l'Agence de l'Eau (participation jusqu'à 50% de la dépense) et au Département (participation jusqu'à 10% de la dépense). Le montant indiqué correspond au montant maximum de la période initiale

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Procurement timeline

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  1. Competition notice

    · TED 564629-2026

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  2. Correction notice Notice being viewed

    · TED 572790-2026

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Source and reliability

TED · 572790-2026. Checked on Aug 24, 2026, 8:05 PM.

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