Official summary · Français
What is being procured?
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels pour la durée des accords-cadres sont indiqués dans les actes d'engagement ainsi qu'à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Le montant maximum de chaque période de reconduction sera identique à cel
Source and reliability
Source: official TED notice 568313-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.