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France · Transport services

Official title · Français

TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles · France

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Official summary · Français

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire. Le marché est décomposé de la façon suivante : LOT N° 01 Transport pour les activités extra-scolaires Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 45 000 euro(s) HT / an LOT N° 02 Transport pour les activités de neige Le montant maximum pour la…

What is being procured?
Deadline Not announced
Estimated valueNot announced
PublishedAug 17, 2026
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Official summary · Français

What is being procured?

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire. Le marché est décomposé de la façon suivante : LOT N° 01 Transport pour les activités extra-scolaires Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 45 000 euro(s) HT / an LOT N° 02 Transport pour les activités de neige Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 15 000 euro(s) HT / an

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  1. Competition notice

    · TED 364438-2026

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  2. Result notice Current notice

    · TED 566355-2026

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TED · 566355-2026. Checked on Aug 24, 2026, 7:05 PM.

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