Opportunity summary
What is being procured?
- Forme des accords-cadres (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Considérant les prestations à réaliser, les lots n°1 et 8 sont multi-attributaires (3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le lot n°7, quant à lui, est mono-attributaire. Les prix applicables seront ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires de chaque accord cadre multipliés par les quantités réellement exécutées
Source and reliability
Source: official TED notice 566020-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.