Official summary · Français
What is being procured?
Pour les 2 lots : il s'agit d'un marché à prix mixtes, comprenant une partie exécutée à prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie exécutée à prix unitaires (BPU) avec un montant maximum défini par période, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie exécutée à prix unitaires donnera lieu à l'émission de bons de commande
Source and reliability
Source: official TED notice 565081-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.