Official summary · Français
What is being procured?
Assurance dommages-ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage. Assurance tous risques chantier : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu'à la réception de l'ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification
Source and reliability
Source: official TED notice 564521-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.