Official summary · Français
What is being procured?
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à l'acquisition de nouveaux modules maintenance et prestations complémentaires, au progiciel DELIB. Je vous remercie de bien vouloir compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR , CONDITIONS DE PAIEMENT et AVANCE , notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le vendredi 17 juillet 2026 à 14h00. Ce contrat devra être accompagné des pièces suivantes : - une attestation fiscale de moins de six mois - une attestation sociale de moins de six mois - une attestation d'assurance en cours de validité - la liste des salariés étrangers employés ou une attestation de non-emploi - un RIB qui doit être identique à celui indiqué da
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à l'acquisition de nouveaux modules maintenance et prestations complémentaires, au progiciel DELIB. Je vous remercie de bien vouloir compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR , CONDITIONS DE PAIEMENT et AVANCE , notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le vendredi 17 juillet 2026 à 14h00. Ce contrat devra être accompagné des pièces suivantes : - une attestation fiscale de moins de six mois - une attestation sociale de moins de six mois - une attestation d'assurance en cours de validité - la liste des salariés étrangers employés ou une attestation de non-emploi - un RIB qui doit être identique à celui indiqué da
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Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 563366-2026. Checked on Aug 24, 2026, 6:05 PM.
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