Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de : - CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - APA et de la Prestation de Compensation du Handicap - PCH sous format papier et dématérialisé
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de : - CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - APA et de la Prestation de Compensation du Handicap - PCH sous format papier et dématérialisé
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Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 560133-2026. Checked on Aug 24, 2026, 5:05 PM.
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