Official summary · Français
What is being procured?
Une déchetterie permet d'accueillir les usagers qui viennent déposer leurs déchets. L'exploitant doit accueillir, contrôler, enregistrer et accompagner les usagers dans leur geste de tri, afin de diminuer la part de déchets non valorisables. L'exploitant doit permettre le tri de de plusieurs flux (nouvelles filières REP).Le site soit être clôturé, aménagé et gardienné. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence. Les prestations
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Une déchetterie permet d'accueillir les usagers qui viennent déposer leurs déchets. L'exploitant doit accueillir, contrôler, enregistrer et accompagner les usagers dans leur geste de tri, afin de diminuer la part de déchets non valorisables. L'exploitant doit permettre le tri de de plusieurs flux (nouvelles filières REP).Le site soit être clôturé, aménagé et gardienné. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence. Les prestations
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Source and reliability
TED · 559441-2026. Checked on Aug 24, 2026, 5:05 PM.
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