Official summary · Français
What is being procured?
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire
Source and reliability
Source: official TED notice 554278-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:07 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.