Official summary · Français
What is being procured?
* Acheteur Cf article 1 du RC: Groupement de commandes: Ville du Havre (coordonnateur) Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, Centre Communal d'Action Sociale du Havre, Ville d'Angerville l'Orcher Ville d'Epouville, Ville de Fontaine-La-Mallet, Ville d'Harfleur, Ville de Notre-Dame-du-Bec, Ville d'Octeville-sur-Mer, Ville de Saint-Martin-du-Bec, Ville de Saint-Romain-de-Colbosc, Ville de Sainte Adresse. * Procédure de passation Cf article 2.2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2.3 du RC: Pour chaque lot, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire fixant toutes les stipulations
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Official summary · Français
* Acheteur Cf article 1 du RC: Groupement de commandes: Ville du Havre (coordonnateur) Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, Centre Communal d'Action Sociale du Havre, Ville d'Angerville l'Orcher Ville d'Epouville, Ville de Fontaine-La-Mallet, Ville d'Harfleur, Ville de Notre-Dame-du-Bec, Ville d'Octeville-sur-Mer, Ville de Saint-Martin-du-Bec, Ville de Saint-Romain-de-Colbosc, Ville de Sainte Adresse. * Procédure de passation Cf article 2.2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2.3 du RC: Pour chaque lot, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire fixant toutes les stipulations
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Source and reliability
TED · 553626-2026. Checked on Aug 24, 2026, 4:05 PM.
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