Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché est passé conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP). S'agissant d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s'appliquent. Le projet présente des exigences techniques fortes en matière de développement durable et d'intégration avec les labels et certifications décrits dans le règlement d'appel à candidatures. Le marché n'est pas alloti. Détaille du projet dans la note programme.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent marché est passé conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP). S'agissant d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s'appliquent. Le projet présente des exigences techniques fortes en matière de développement durable et d'intégration avec les labels et certifications décrits dans le règlement d'appel à candidatures. Le marché n'est pas alloti. Détaille du projet dans la note programme.
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Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 552728-2026. Checked on Aug 24, 2026, 4:05 PM.
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